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Accueil / Documents légaux

Vous pouvez consulter la liste des documents légaux concernant le dépôt de noms de domaine, l'hébergement ou nos conditions de vente.

  • Conditions Générales de Vente
  • Conditions générales d'utilisation du .EU (Contrat du registre EURID)
  • Documents attendus par l'agent de validation d'EURID (PWC)
  • Domain Name Registration Agreement (en anglais)
  • Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (en anglais)
  • Formulaire de transfert de propriété (vendeur)
  • Formulaire de transfert de propriété (acheteur)
  • Formulaire de transfert de propriété (AFNIC)
  • Formulaire d'enregistrement .com.tr
  • Formulaire d'enregistrement .dz
  • Formulaire d'enregistrement .tn
  • Conditions d'utilisation du service d'anonymisation du Whois
  • Tutoriel Presence Builder
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