Vous pouvez consulter la liste des documents légaux concernant le dépôt de noms de domaine, l'hébergement ou nos conditions de vente.
- Conditions Générales de Vente
- Conditions générales d'utilisation du .EU (Contrat du registre EURID)
- Documents attendus par l'agent de validation d'EURID (PWC)
- Domain Name Registration Agreement (en anglais)
- Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (en anglais)
- Formulaire de transfert de propriété (vendeur)
- Formulaire de transfert de propriété (acheteur)
- Formulaire de transfert de propriété (AFNIC)
- Formulaire d'enregistrement .com.tr
- Formulaire d'enregistrement .dz
- Formulaire d'enregistrement .tn
- Conditions d'utilisation du service d'anonymisation du Whois
- Tutoriel Presence Builder